Le droit de la santé recouvre un champ très large qui regroupe l’ensemble des normes juridiques régissant l’activité des personnes et des institutions chargées de la prévention et des soins dispensés à l’être humain.
Il s’agit aussi bien des questions liées à l’exercice des professions médicales et des professionnels de la santé, des conditions relatives aux autorisations de pratiquer et d’exercer, des règles professionnelles et éthiques à respecter, des procédures disciplinaires ou encore des litiges entre les prestataires de soins et les assureurs (utilisation du TARMED, polypragmasie, demande de rétrocession, etc.).
Dans un sens plus étroit, on parle plutôt de droit médical, lorsque ces règles s’attachent plus spécifiquement à définir le cadre juridique des activités des médecins. On pense bien sûr au domaine de la responsabilité médicale sous ses différents aspects, à l’organisation et à la gestion du cabinet médical mais aussi aux droits des patients (consentement éclairé, accès au dossier médical, secret professionnel, par exemple).
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