La densification du territoire a pour conséquence que les propriétaires vivent aujourd’hui dans une relation de plus grande proximité. Dès lors, pour un propriétaire, les questions de savoir quels sont ses droits et jusqu’où vont les prérogatives de son voisin prennent une importance croissante. Il est par ailleurs primordial de conserver de bonnes relations de voisinage, sous peine de voir son cadre de vie se détériorer. Dans ce contexte, le recours aux services d’un avocat permet tout à la fois de mieux connaître ses droits, de prendre un peu de recul par rapport à une problématique qui peut rapidement prendre une dimension émotionnelle et, le cas échéant, de rechercher des solutions amiables ou de procéder devant les instances administratives et judiciaires.
La PPE, qui est un outil offrant des accès facilités à la propriété, est toutefois bien connue pour offrir un terrain propice aux discussions et aux litiges. Le cadre juridique, plus que nécessaire, devra à chaque fois être revu jusque dans ses moindres détails : il s’agira d’élaborer un règlement de PPE, de définir des règles de vie, de traiter de droits d’emption ou de préemption, de fonctionnement de l’organisation (quel administrateur avec quels pouvoirs, assemblées de PPE) et entamer toute action en vue de répartir les tâches et les responsabilités entre les copropriétaires entre eux ou vis-à-vis de la PPE.
Ainsi, les situations auxquelles peut être confronté un propriétaire foncier sont multiples et variées. Mon voisin m’indique que l’arbre que j’ai planté il y a quelques années lui fait de l’ombre : peut-il me forcer à l’abattre, alors que sa haie déborde sur ma propriété ? J’ai autrefois accordé un droit de passage sur ma propriété, mais aujourd’hui la commune a construit une nouvelle route qui donne un autre accès à mon voisin : puis-je obtenir la radiation de cette servitude ? Les CFF peuvent-ils exproprier ma maison pour élargir la voie de chemin de fer ? L’assemblée générale de la PPE a nommé un administrateur incompétent ; comment puis-je contester cette décision ?
Pour toutes ces questions, l’étude r&associés dispose d’avocats spécialisés qui pourront vous répondre et défendre vos intérêts, en particulier devant les assistances judiciaires.
