Les atteintes à la personnalité sont aujourd’hui de plus en plus fréquentes. En effet, le développement d’internet, des réseaux sociaux et plus généralement des médias, notamment ceux en ligne, contribue à augmenter le nombre de situations délicates lors desquelles des propos diffamatoires ou calomnieux peuvent parfois être proférés.
Il est donc nécessaire de connaître les moyens permettant à chaque personne, physique ou morale, de se protéger (ou de se défendre en cas de réclamation injustifiée) contre les atteintes à la réputation et à l’image. Les règles à ce sujet se trouvent essentiellement dans le Code civil et le Code pénal, mais depuis une vingtaine d’années, les lois fédérale et cantonales sur la protection des données ainsi que les règles de droit européen (LPD, RGPD) jouent, elles aussi, un rôle croissant avec le concours des préposés à la protection des données.
L’étude r&associés dispose d’avocats compétents qui sauront vous conseiller et vous assister dans ce domaine.
