Le droit de l’aménagement du territoire, tout comme celui de l’environnement, se sont fortement développés lorsque la société a pris conscience que le sol n’était pas extensible et qu’il était impératif de mieux organiser les activités dans le territoire. Aujourd’hui, avec le réchauffement climatique, l’utilisation du sol et l’exploitation des ressources naturelles de manière durable sont devenus des enjeux majeurs. Cela force les collectivités publiques à adapter leurs plans (plan directeur, plan affectation) et à redimensionner leurs zones à bâtir, ce qui nécessite une coordination et une pesée des intérêts entre des intérêts parfois contradictoires (densification, protection de la nature, du paysage et du patrimoine bâti). Les règlementations sont devenues fort complexes et font appel à des connaissances scientifiques nécessitant des analyses approfondies (études d’impact notamment).
Dans ce contexte, les conseils juridiques d’un avocat spécialisé peuvent s’avérer fort précieux, voire indispensables, tant pour des personnes privées que morales ou pour des organisations de défense de l’environnement. Quelques exemples tirés de notre pratique : une commune peut-elle déclasser une parcelle en zone à bâtir ? L’antenne 5G qu’un opérateur veut réaliser peut-elle être installée ? Et qu’en est-il des éoliennes que les services industriels veulent construire dans une zone protégée ? Se justifie-t-il de détruire un biotope pour réaliser une nouvelle route qui va amener des nuisances supplémentaires ?
A l’opposé, les services d’un des avocats spécialisés de l’étude r&associés permettront à un promoteur, à un entrepreneur ou à une collectivité publique (commune, canton) de s’assurer que son projet respecte les contraintes légales et résistera à une opposition ou à un recours.
