Me Xavier Rubli

Année d'obtention du brevet

2009 (Lausanne)

Langues

• Français
• Anglais
• Allemand

Expériences professionnelles et autres activités

• Avocat en l’étude r&associés (dès 2009)
• Membre de la Commission paritaire en matière de droit du bail (COPAR) pour la législature 2022-2027
• Avocat-stagiaire en l’étude r&associés (2007-2009)
• Greffier au Tribunal cantonal vaudois

Titres obtenus

• Spécialiste FSA en droit du bail (2020)
• Brevet d’avocat (2009)
• MAS en relations internationales, HEI-UNIGE (2007)
• DESS en criminologie, UNIL et Rutgers, The State University of New Jersey (2005)
• Licence en droit, UNIL (2003)
  Prix UNILEX (2003)

Affiliations

• Ordre des avocats vaudois (OAV)
• Fédération suisse des avocats (FSA)
• Jeune barreau vaudois (JBVD)
• Association des Avocats Spécialistes en Droit du Bail (AADB)
• Avocat.e.s pour le climat

Publications et conférences

• La distinction entre baux d’habitations et de terrains nus, et la procédure applicable en cas de conclusions reconventionnelles en remise en état (arrêt 4A_337/2022 destiné à la publication), Newsletter Bail.ch décembre 2023.(PDF)
• Formation continue des juges assesseurs locataires dispensée dans le cadre de l’ASLOCA-Vaud, octobre 2023.
• Le risque de pénurie énergétique et ses conséquences en droit du bail, Ottava giornata di studio sul dritto di locazione, ASI/SSI, Bellinzone, mai 2023 (conférence et publication).
• Rubli/Stastny, Crise énergétique et droit du bail : quo vadis ?, revue Plaidoyer 3/23, p. 30-35.(PDF)
• Accueil de l’enfant du locataire en dehors de toute obligation légale d’entretien : hébergement, prêt à usage ou sous-location ? (arrêt 4A_521/2021) in Newsletter Bail.ch, février 2023 (PDF)
• Le loyer des locaux commerciaux provisoirement fermés suite aux mesures étatiques pour lutter contre le coronavirus (décision MG.2021.20), in Newsletter Bail.ch, mai 2022 (PDF)
• La hausse de loyer dans le cadre de la rénovation de l’immeuble, 28e Séminaire du Jeune Barreau Vaudois (JBVD), UNIL, mai 2022 (conférence).
• Nullité partielle d’un bail commun conclu avec une personne décédée et congé contraire à la bonne foi (arrêt 4A_129/2021) in Newsletter Bail.ch, Université de Neuchâtel, octobre 2021.
• Commentaire sur l’arrêt 4A_129/2021 du 9 août 2021 de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral dans in Newsletter Bail.ch, UNINE, octobre 2021 (PDF)
• Le bail à loyer, généralités et aspects pratiques, Conférence du stage, OAV, Lausanne, mai 2021 (conférence).
• Montalto/Rubli, Loyers abusifs et rendement net, in Anwaltsrevue/Revue de l’avocat, Numéro2/2021, 19 février 2021.
• Héritiers, congés et loyers, in : François Bohnet / Blaise Carron (éd.), 21e Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel/Bâle 2020 (contribution, pp. 209-260, et conférence).
• Brutschin/Rubli/Stastny, Avis de droit du 23 mars 2020 sur mandat de l’ASLOCA, Paiement du loyer des locaux commerciaux pendant la pandémie de Covid-19.
• Bail commun, consorité nécessaire, héritiers et intérêt au maintien du bail (arrêt 4A_539/2019) in Newsletter Bail.ch, Université de Neuchâtel, mai 2020 (PDF)
• Défauts de la chose louée et jurisprudence choisie en matière de droit du bail, ASI/SSI, Bellinzone, octobre 2019 (conférence et publication).
• Note sur l’arrêt de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral dans la cause F.X. contre Z., A.X. et B.X. (recours en matière civile) 4A_539/2019 du 6 janvier 2019 in RSPC 3/2019, p. 218-221. (PDF)
• « Jurisprudence choisie en matière de droit du bail », revue Plaidoyer 5/19, p. 28-33 (PDF)
• Lachat/Grobet Thorens/Rubli/Stastny, Le bail à loyer, Lausanne 2019 (PDF)
• Interdire la mendicité dans la rue : une discrimination à l’égard des Roms ?, CERI-Sciences Po, Paris, mars 2018 (conférence).
• « Jurisprudence choisie en matière de droit du bail », revue Plaidoyer 2/16, p. 42-46 (PDF)