Contact
E-mail : rmahaim@r-associes.ch
Secrétaire
Sandrine Viquerat
Tél. : +41 21 345 36 40
E-mail : sviquerat@r-associes.ch
Me Raphaël Mahaim
Avocat associé
Docteur en droit
Année d'obtention du brevet
2015
Langues
- Français
- Anglais
- Allemand
Expériences professionnelles et autres activités
- Avocat en l’étude r&associés (dès 2015)
- Conseiller national (Parlementaire suisse, dès 2022)
- Chargé de cours à la HES-SO (droit public et droit de l’aménagement du territoire, dès 2016)
- Chargé de cours à l’UNIL (droit de l’aménagement du territoire, dès 2015)
- Député au Grand Conseil vaudois (2007 à 2021)
- Avocat-stagiaire au sein de l’étude r&associés (juin 2013 à juin 2015)
- Juriste au Département de l’intérieur, de la mobilité et de l’environnement de l’Etat de Genève (2012-2013)
- Assistant-doctorant à l’UNlFR (Lehrstuhl für Staats-und Verwaltungsrecht) (2007-2011)
- Collaborateur scientifique à l’Office fédéral de l’environnement (2007)
Titres obtenus
- Brevet d’avocat (2015)
- Doctorat en Droit UNIFR (2014)
- Licence en Droit UNIL (2006)
- Bachelor en sciences de l’environnement UNIL (2006)
Affilitations
- Ordre des avocats vaudois (OAV)
- Fédération suisse des avocats (FSA)
- Avocat.e.s pour le climat
Publications et conférences
- Dimensionnement des zones à bâtir: changement de paradigme sous les auspices de la durabilité, in Droit de la construction 2014, p. 223
- Le principe de durabilité et l’aménagement du territoire – Le mitage du territoire à l’épreuve du droit, thèse de doctorat Fribourg (PDF)
- La maîtrise de l’urbanisation dans les plans directeurs cantonaux – état des lieux et perspectives à l’aune de la LAT révisée, in : Territoire & [et] environnement, 1/2014 (PDF)
- Baupolizeiliche Aufsichtspflichen und Staatshaftung : der Fall Adelboden und die Folgen, in : BR/DC 2011, pp. 144 ss (avec Peter Hänni) (PDF)
- Die abgaberechtliche Vielfalt in der Schweiz am Beispiel der Wassernutzung – insbesondere zur Tarifgestaltung der für die Nutzung von Oberflächengewässern erhobenen Abgaben, in : Föderalismus 2.0 : Denkanstösse und Ausblicke = Fédéralisme 2.0 : réflexions et perspectives, Berne 2011, pp. 283 ss
- Le concept de durabilité: un changement de paradigme en droit public?, in: Meier Philippe/Papaux Alain (édit.), Risque(s) et droit, Genève 2010, pp. 151 ss (PDF)
- La défense des intérêts publics devant le juge : une chimère? – A la lumière des difficultés de mise en oeuvre du droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire, in: Markus Gredig/Raphaël Mahaim/Thomas Meier/Riccarda Melchior/Andreas Stöckli (édit.), Peters Dreiblatt – Föderalismus, Grundrechte, Verwaltung. Festschrift für Peter Hänni zum 60. Geburtstag, Berne 2010, pp. 379 ss (PDF)
- L’Etat et les entreprises électriques : quel pilotage public dans un marché libéralisé ? in: Verwaltungsorganisationsrecht – Staatshaftungsrecht – öffentliches Dienstrecht, Berne 2009, pp. 79 ss (PDF)
- La fixation de la peine (PDF)
- Die gesetzgeberischen Entwicklungen im Planungs-, Bau- und Umweltrecht, in: Baurechtstagung 2009, Fribourg 2009, pp. 346 (avec Peter Hänni)
- Financement de l’élimination des ordures ménagères et principe de causalité : commentaire de l’arrêt du 7 octobre 2009 de la Cour constitutionnelle vaudoise, in: Revue de droit administratif et de droit fiscal – Partie 1, Droit administratif, Lausanne ; Genève. – Année 65 (2009), No 4-5-6, pp. 334 ss. (PDF)