Le rôle principal de l’avocat dans ce domaine consiste à rédiger un projet de statuts (pour la création d’une fondation, le concours d’un notaire est en outre exigé), de conseiller l’organe de direction (comité de l’association ou conseil de fondation) dans les aspects juridiques de sa gestion et éventuellement de piloter une demande d’exonération fiscale.
La création d’une association est très libre en Suisse : l’inscription dans un registre officiel, possible, n’est en général pas obligatoire et les statuts peuvent être très brefs, mais il y a un minimum de dispositions indispensables à prendre en considération. En revanche, les fondations doivent figurer au registre du commerce.
Pour toutes ces questions, l’étude r&associés dispose d’avocats compétents pour vous conseiller.
