Le droit de l’énergie englobe les dispositions visant à promouvoir et à développer les énergies renouvelables. Nous assistons tant des propriétaires privés sur des questions pouvant concerner l’installation de panneaux photovoltaïques, les regroupements de consommation propre ou encore les bornes de recharge électrique, que des collectivités publiques sur des questions comme le contracting énergétique.
Les réseaux d’approvisionnement en eau, gaz, chaleur et électricité, tout comme ceux de distribution, sont des domaines régis par une réglementation particulière, qui deviennent également de plus en plus complexes.
Nous conseillons tant des fournisseurs et négociants d’énergie, que des sociétés immobilières et d’autres organismes étatiques sur des questions de régulation du marché, de gestion de la réglementation, aspects contractuels, droit des cartels ou concessions.
