Le droit du bail régit les relations contractuelles entre bailleurs et locataires, mais aussi entre locataires et sous-locataires. Un bail peut avoir pour objet un logement ou des locaux commerciaux (café-restaurant, salon de coiffure, magasin, etc.).
Le droit du bail est un domaine complexe, en constante évolution, au gré de la jurisprudence du Tribunal fédéral et des initiatives ou référendums soutenus par les milieux immobiliers ou par l’ASLOCA. Cela engendre de nombreux litiges et pose des questions délicates à tous les stades du contrat de bail : par exemple au stade de la fixation du loyer initial (peut-on fixer un loyer librement ? peut-on s’opposer au montant du loyer après la conclusion du bail ?), au stade de la résiliation du bail (pour quelles raisons peut-on donner congé à son locataire ? comment s’opposer à une résiliation ?), en cours de bail, en cas de défauts ou de retard dans le paiement du loyer, de décompte de frais accessoires, de hausse (peut-on répercuter ses investissements sur les loyers après des travaux ?) et de baisse de loyer (peut-on exiger une diminution en tant que locataire si le taux hypothécaire a baissé ? peut-on au contraire s’opposer en tant que bailleur à la baisse en invoquant un rendement insuffisant de la chose louée ?), ou encore en cas de défauts de la chose louée (peut-on exiger en urgence des réparations? peut-on demander une réduction de loyer ? des dommages-intérêts ?).
Toutes ces questions nécessitent des réponses qui vous seront apportées par l’étude r&associés qui dispose d’un avocat spécialiste FSA en droit du bail et d’autres avocats spécialisés qui pourront, le cas échéant, procéder devant les instances judiciaires (commissions de conciliation, Tribunal des baux, juges de Paix, etc.).
